Nos règles de publication
Ce site traite de l’accès aux soins : des règles qui décident de ce qu’on paie, de ce qu’on obtient et de ce qu’on peut exiger. Une erreur y coûte de l’argent ou un droit perdu. Cette page décrit d’où viennent les informations publiées et comment elles sont contrôlées.
Les sources, dans cet ordre
- Les organismes qui appliquent la règle : Assurance maladie, service-public.fr, caisses de retraite et de prestations, Agences régionales de santé.
- Les textes : code de la santé publique, code de la sécurité sociale, arrêtés et décrets publiés au Journal officiel.
- Les autorités sanitaires pour tout ce qui touche à la prévention et aux dépistages : Haute Autorité de santé, Santé publique France, Institut national du cancer.
- Les documents des établissements et des complémentaires quand la règle est contractuelle et non légale : tarifs, conditions générales, barèmes publiés.
Un chiffre n’entre dans une page qu’après ouverture de la source qui le porte. Une donnée reprise d’un article tiers, sans remonter au document d’origine, n’est pas publiée.
Ce qui est daté, et pourquoi
Les taux, plafonds, forfaits et barèmes changent, souvent au 1er janvier. Chaque page indique la date à laquelle la règle citée a été vérifiée, et la source est nommée en fin d’article. Une valeur qui dépend d’un plafond annuel est rattachée à ce plafond plutôt que reproduite seule, pour que le lecteur puisse la recontrôler.
La frontière que ce site ne franchit pas
Expliquer une règle d’accès aux soins n’est pas donner un avis médical. Aucune page ne pose de diagnostic, ne commente un symptôme, n’interprète un résultat ni ne recommande un traitement. Les pages qui touchent à une pathologie le font sous l’angle de la prise en charge, des droits et des démarches, jamais du soin.
Quand les sources se contredisent
Cela arrive, y compris entre deux documents officiels, et davantage encore quand une réforme vient d’entrer en vigueur. Dans ce cas, la page retient la source la plus récente et la plus proche du texte d’origine, et signale la divergence au lieu de la masquer.
La place des outils automatiques
La production des pages s’appuie sur des outils de rédaction assistée par intelligence artificielle. Le choix des sujets, le choix des sources, la vérification des chiffres et la relecture finale restent des décisions humaines. Aucun texte n’est publié sans que les références citées aient été ouvertes.
Les corrections
Une erreur signalée est vérifiée à sa source puis corrigée dans la page concernée, dont la date de mise à jour est modifiée. Quand la correction change le sens d’une information, elle est signalée dans la page et non appliquée en silence. Les signalements se font par la page de contact et sont traités en priorité.