Très peu de personnes comprennent réellement le contrat d’assurance santé dans toutes ses spécificités. Cependant, ce contrat revêt une grande importance et sa compréhension permet de se préserver de nombreux malentendus. Que savoir à propos du contrat d’assurance santé ? Découvrez dans cet article tout concernant cette couverture médicale.
Sommaire
Contrat d’assurance santé : de quoi s’agit-il ?
Le contrat d’assurance santé constitue un contrat qui couvre les frais médicaux qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie. Ce contrat engage deux parties. Il s’agit de l’assureur et de l’assuré. La première partie représente la compagnie d’assurance devant offrir à l’assuré une couverture lui permettant de couvrir ses dépenses de santé. Son rôle en effet consiste à protéger financièrement l’assuré en cas de maladie des frais médicaux. L’assuré représente la personne qui souscrit au contrat d’assurance santé. Son obligation envers l’assureur consiste à payer selon les termes du contrat des primes d’assurance.
Quelles sont les clauses du contrat d’assurance santé ?
Il existe deux différentes catégories de clauses en matière de contrat d’assurance santé. Vous avez les clauses générales et les clauses spécifiques. En ce qui concerne les clauses générales, elle prend notamment en compte la durée de la couverture, les modalités de renouvellement du contrat et les exclusions de garantie. À ces derniers s’ajoutent les obligations de l’assuré et de l’assureur, les modalités de résiliation du contrat et la possibilité de modifier le contrat.
Les clauses spécifiques en revanche constituent des dispositions particulières devant répondre à certains besoins spécifiques. Vous avez par exemple la clause de la maternité, de prévention, d’hospitalisation, de médecine douce, de remboursement direct, etc.
Comment souscrire à un contrat d’assurance santé ?
Il existe différents moyens pour souscrire à un contrat d’assurance santé. En effet, les assureurs mettent à la disposition des assurés une variété de modalités. Ainsi, vous pouvez par exemple effectuer directement votre souscription en ligne en vous rendant sur le site de votre assurance. Vous pouvez aussi vous rendre dans l’agence afin de réaliser la souscription. Il vous est également possible de souscrire via votre téléphone ou en contactant un expert travaillant dans la compagnie d’assurance.
Les documents à fournir
Lorsque vous envisagez de souscrire à un contrat d’assurance santé, il vous faut également rassembler un certain nombre de documents. Pour l’inscription, vous devez donc fournir à l’agence votre pièce d’identité, un justificatif de domicile (daté de moins de trois mois). À ceux-ci s’ajoutent votre numéro de sécurité sociale, vos coordonnées bancaires, des renseignements sur vos antécédents médicaux et vos besoins de couverture santé.
Combien coûte le contrat d’assurance santé ?
Le prix du contrat d’assurance diffère selon les compagnies d’assurance. En effet, la prime dépend de plusieurs facteurs. Vous avez notamment le nombre de garanties souscrites, l’étendue de leur couverture, le nombre d’ayants droit et l’âge des assurés. Par conséquent, lorsque vous souhaitez souscrire à un contrat d’assurance santé, prenez tout votre temps afin de procéder à la comparaison des offres.
Comment effectuer la demande de remboursement ?
Avant d’effectuer une demande de remboursement, il vous faut au préalable inscrire cette clause dans votre contrat d’assurance. Il vous suffira après de suivre les règles pour obtenir le remboursement de la part de votre assureur. En effet, en ce qui concerne les règles, il vous faut conserver au préalable les justificatifs de paiement. Il s’agit notamment des factures, des tickets de caisse, des ordonnances ainsi que des résultats des examens médicaux. Ensuite, prenez connaissance des conditions de remboursement inscrites dans votre contrat d’assurance santé.
Une fois cette étape franchie, vous devez remplir un formulaire de demande de remboursement. Ceci se fait généralement en ligne à partir de votre espace personnel sur le site de l’assureur. Après, joignez les pièces justificatives conservées afin de procéder à la validation de votre demande. Enfin vous n’aurez qu’à envoyer la demande de remboursement par courrier électronique ou postal.
Il est important de préciser qu’il vous faut obligatoirement respecter les délais de remboursement indiqués sur votre contrat. En général, le traitement de la demande de remboursement s’effectue dans un délai maximum de 30 jours.
Comment changer de mutuelle santé ?
La souscription à un contrat d’assurance santé vous engage pour au moins une année renouvelable par tacite reconduction. Vous avez cependant la possibilité de résilier votre contrat en cours afin de souscrire à un nouveau. Il existe de nombreuses raisons permettant d’opérer ce changement. Il s’agit entre autres d’un changement de situation professionnelle ou personnelle. La résiliation peut aussi s’opérer suite à une hausse du montant de la prime ou l’adhésion à une mutuelle d’entreprise.
Bien évidemment, tout ceci s’effectue selon certaines conditions. Votre contrat doit d’abord arriver à sa première échéance. Après le respect d’un préavis de 2 mois, vous pourrez procéder à la résiliation. Lorsque votre engagement dépasse 1 an, la résiliation infra annuelle vous permet de résilier votre contrat. Il faut noter que dans l’un des deux cas, votre nouvel assureur se chargera des démarches nécessaires pour réaliser le changement de contrat.
