Mi-temps thérapeutique : conditions, durée et démarches

Reprendre le travail quand la santé ne suit pas encore à plein régime, sans voir ses revenus fondre : c’est l’objet du mi-temps thérapeutique, dont le nom officiel est le temps partiel thérapeutique. Quatre interlocuteurs interviennent, le médecin traitant, le médecin du travail, l’employeur et la caisse d’assurance maladie, et ils n’ont pas le même pouvoir de décision. Une démarche mal enclenchée retarde la reprise ou laisse des semaines sans indemnités journalières.

Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique et qui y a droit ?

Le temps partiel thérapeutique est une reprise du travail à temps réduit, prescrite par un médecin, pendant laquelle le salarié perçoit son salaire pour les heures effectuées et, si le médecin-conseil de la caisse l’accepte, des indemnités journalières qui compensent une partie de la perte de revenu. Le dispositif ne se traduit pas forcément par un passage à 50 % : il consiste en une diminution du temps de travail habituel [2].

Deux situations ouvrent le droit, selon l’article L323-3 du code de la sécurité sociale tel que le rappelle France Assos Santé : le maintien ou la reprise du travail est reconnu de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré, ou l’assuré doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé [2].

Il n’est plus nécessaire d’avoir été en arrêt maladie à temps complet avant. Un salarié qui a repris à plein temps peut demander ensuite un temps partiel, d’abord au médecin du travail [1]. Si le temps partiel suit un arrêt de travail, la visite de reprise auprès du médecin du travail a lieu automatiquement après un arrêt d’au moins 30 jours [2].

Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique dans le privé ?

Pour un salarié du secteur privé, les indemnités journalières peuvent être versées au maximum pendant 4 ans, selon service-public.gouv.fr (page vérifiée le 1er juin 2026) [1]. L’idée d’une limite à un an est une erreur fréquente, que France Assos Santé corrige : depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, la caisse n’a plus le pouvoir de plafonner elle-même la durée du temps partiel thérapeutique dès lors que les conditions médicales et administratives sont remplies [2].

Elle court à partir du premier arrêt de travail. Une affection de longue durée ouvre, par exemple, des indemnités sur 3 ans, au lieu de la limite générale de 12 mois par période de trois ans [5]. Lorsque l’état de la personne est jugé consolidé, le service médical peut mettre fin aux droits et envisager une pension d’invalidité [2].

Quelles démarches faut-il suivre, et dans quel ordre ?

La démarche commence toujours chez le médecin traitant, qui prescrit la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, et se poursuit en six étapes selon service-public.gouv.fr [1] :

1. Avant la reprise, le médecin prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
2. Le salarié envoie la prescription à sa caisse (CPAM ou MSA), volets 1 et 2, et à son employeur, volet 3.
3. L’employeur organise une visite avec le médecin du travail.
4. Si le médecin du travail rend un avis favorable, l’employeur établit un document donnant son accord de principe.
5. Le salarié et l’employeur se mettent d’accord sur la répartition des heures et sur la rémunération.
6. Le médecin-conseil de la CPAM décide des indemnités journalières.

Le médecin du travail peut conclure à une aptitude conditionnée au temps partiel et préciser les modalités, comme des demi-journées ou des jours non travaillés [2]. Si le salarié n’est pas en arrêt, lui comme l’employeur peut solliciter cette visite à tout moment. Après une interruption d’au moins 3 mois, une visite de pré-reprise permet de préparer le retour (article D323-3) [2].

Comment sont calculés le salaire et les indemnités journalières ?

L’employeur rémunère le salarié en proportion des heures travaillées, puis la Sécurité sociale complète par des indemnités journalières dans la limite de ce que prévoit la réglementation [1][2]. Elles représentent 50 % du salaire journalier de base, soit le total des trois derniers salaires bruts divisé par 91,25. Elles sont plafonnées à 42,97 € brut par jour, le salaire retenu étant limité à 1,4 fois le Smic pour les arrêts commencés à partir du 1er avril 2025 [1].

Pendant le temps partiel, les indemnités ne peuvent pas dépasser la perte de rémunération journalière causée par la réduction d’horaire [1]. Pour 2 000 € brut par mois, le salaire journalier de base est de 65,75 € et l’indemnité pleine de 32,87 € par jour [1]. À 50 %, la perte quotidienne est d’environ 32,88 €, soit l’indemnité pleine. À 80 %, elle n’est que d’environ 13,15 € (20 % de 65,75 €) et l’indemnité est limitée à ce montant. Ces chiffres illustrent le calcul sans garantir un montant : la caisse s’appuie chaque mois sur les salaires déclarés par l’employeur [2].

Quotité de travail	Perte de salaire par jour (base 65,75 €)	Indemnité journalière possible
50 %	environ 32,88 €	32,87 € (indemnité pleine)
80 %	environ 13,15 €	environ 13,15 €

L’employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ?

Dans le secteur privé, la mise en place du temps partiel thérapeutique nécessite l’accord de l’employeur, mais ce refus n’est pas libre. Lorsque la préconisation d’un temps partiel figure dans un avis du médecin du travail, l’employeur a l’obligation de le mettre en place, sauf à pouvoir justifier sa décision [2]. Le refus doit reposer sur des considérations objectives : contraintes d’organisation, nature du poste, fonctionnement de l’entreprise [2].

Un refus insuffisamment justifié, surtout si les préconisations du médecin du travail n’ont pas été prises en compte, peut être contesté devant le conseil de prud’hommes, au regard des obligations de l’employeur en matière de santé au travail et de prévention des discriminations liées à l’état de santé ou au handicap [2]. Aucun texte spécifique ne fixe de procédure pour le secteur privé, d’où l’intérêt de passer par l’avis du médecin du travail. Sur le salaire pendant l’arrêt qui précède, voir le salaire pendant un arrêt maladie.

Les règles sont-elles les mêmes pour un fonctionnaire ?

Non, la fonction publique obéit à des règles propres : le temps partiel pour raison thérapeutique d’un fonctionnaire ne peut pas être inférieur au mi-temps et se limite à un an au total, en continu ou en discontinu [3]. Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 a modifié la procédure à compter du 1er août 2026 : l’autorisation n’est plus renouvelée tous les un à trois mois, et tout refus ou toute interruption décidée par l’employeur doit être motivé [4].

Point	Salarié du privé	Fonctionnaire
Durée	Indemnités journalières 4 ans au maximum	Un an, en continu ou en discontinu
Quotité	Pas de quotité imposée	50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %
Qui reçoit la demande	Caisse et employeur, après avis du médecin du travail	L’administration employeur, avec certificat médical
Délai de réponse	Aucun délai fixé par texte	30 jours maximum, ou jour de la reprise après un congé de longue maladie ou de longue durée

La contestation se porte devant le conseil médical, en formation restreinte. Le traitement indiciaire est maintenu en totalité, les heures supplémentaires sont interdites pendant la période [3].

Questions fréquentes

Qui fixe les horaires, et faut-il un avenant au contrat ?

Les horaires résultent d’une discussion entre le salarié, le médecin du travail et l’employeur. Un avenant au contrat de travail peut formaliser ces modifications temporaires, sans y être obligatoire [2].

Un fonctionnaire stagiaire peut-il en bénéficier ?

Oui, sauf si le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation [3]. Les congés annuels et les RTT sont alors identiques à ceux d’un agent à temps partiel.

Que se passe-t-il si un agent public ne se rend pas à l’examen du médecin agréé ?

L’administration peut faire examiner l’agent par un médecin agréé, et une absence injustifiée à cet examen vaut renonciation à la demande. Le refus de l’administration, lui, doit être motivé, et précédé d’un entretien s’il repose sur des nécessités de service [3].

Que devient le temps partiel si un congé de maternité ou de paternité survient ?

Pour un fonctionnaire, le temps partiel thérapeutique peut être interrompu en cas de congé de maternité, d’adoption, de naissance ou de paternité [3]. Pour un salarié du privé, les indemnités journalières de maladie ne se cumulent pas avec les allocations de maternité [5].

Peut-on cumuler le temps partiel thérapeutique avec le chômage ?

Non, les indemnités journalières de maladie ne se cumulent pas avec les allocations chômage [5]. Pour savoir comment sont comptés les premiers jours d’un arrêt, lisez les jours de carence en arrêt maladie.

Sources

Sources consultées le 22 octobre 2026. Les numéros dans le texte renvoient aux références suivantes, présentées sans liens cliquables.

1. Service-public.gouv.fr (DILA), « Arrêt maladie : reprise du travail du salarié », fiche F144, page vérifiée le 1er juin 2026. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F144
2. France Assos Santé, « Fiche D.1.2 : Le temps partiel thérapeutique », 2020. https://www.france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2016/01/Fiche-D.1.2_Temps-partiel-therapeutique-des-salaries_2020.pdf
3. Service-public.gouv.fr (DILA), « Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? », fiche F12788, vérifiée le 6 août 2026. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12788
4. Service-public.gouv.fr (DILA), « Fonction publique : temps partiel thérapeutique, ce qui change », actualité A19030. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A19030
5. Service-public.gouv.fr (DILA), « Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié », fiche F3053. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3053