Jours de carence en arrêt maladie, combien et qui les applique ?

Un arrêt maladie suspend le travail, mais pas les questions sur le salaire. Avec les jours de carence en arrêt maladie, on hésite souvent entre trois règles différentes : celle de la Sécurité sociale, celle de l’employeur et celle, parfois plus favorable, de la convention collective. Le risque, si on s’en tient à une réponse trop rapide, c’est de croire qu’on ne sera pas payé du tout, ou au contraire d’attendre un versement qui ne viendra pas aux dates espérées. Mieux vaut distinguer qui paie quoi, et quand.

Ce qu’il faut retenir :

  • Pour un salarié du privé, l’Assurance Maladie applique 3 jours de carence : aucune indemnité journalière n’est versée pendant les 3 premiers jours, puis les IJ sont dues à compter du 4e jour d’arrêt.
  • Le complément légal de salaire versé par l’employeur commence, lui, après 7 jours de carence : en pratique, le maintien légal de salaire débute à partir du 8e jour, sous réserve de remplir les conditions prévues.
  • Dans la fonction publique, le jour de carence est de 1 jour pour les agents publics et contractuels : le premier jour d’arrêt n’est pas rémunéré.
  • Le délai de carence de la CPAM ne s’applique pas dans certains cas, comme l’accident du travail, la maladie professionnelle, certains arrêts liés à une ALD, ou une prolongation avec reprise d’activité de 48 heures maximum entre deux arrêts.
  • Votre convention collective ou un accord d’entreprise peut améliorer la règle et maintenir tout ou partie du salaire dès le début de l’arrêt, même quand la CPAM ne verse encore rien.

Qui applique les jours de carence en arrêt maladie ?

Il faut d’abord séparer deux payeurs. D’un côté, la caisse primaire d’assurance maladie verse les indemnités journalières. De l’autre, l’employeur peut devoir compléter le salaire. Ce ne sont pas les mêmes délais, et c’est là que naît la confusion.

Pour les salariés du secteur privé, l’Assurance Maladie applique 3 jours de carence. Pendant ces 3 premiers jours, aucune indemnité journalière n’est due. D’après l’Ameli, les IJ maladie sont versées à compter du 4e jour d’arrêt, puis tous les 14 jours en moyenne après traitement du dossier. L’employeur, lui, n’applique pas ce délai de 3 jours : il a sa propre règle pour le maintien de salaire.

Dans la fonction publique, la logique est différente : le premier jour d’arrêt n’est pas rémunéré. On parle alors d’un jour de carence. Ce n’est donc ni le même nombre de jours, ni le même régime que dans le privé.

3 jours, 7 jours ou 1 jour ?

Les 3 jours concernent la Sécurité sociale pour les salariés du privé. Les 7 jours concernent le maintien légal de salaire par l’employeur. Et le jour unique concerne les agents publics. Les trois informations peuvent être vraies en même temps, mais elles ne parlent pas de la même chose.

Situation Qui applique la carence Délai Début du versement
Salarié du privé, indemnités journalières CPAM 3 jours À partir du 4e jour d’arrêt
Salarié du privé, maintien légal de salaire Employeur 7 jours À partir du 8e jour d’arrêt
Agent public ou contractuel Employeur public 1 jour Après le 1er jour d’arrêt

Ce tableau aide à lire les bulletins de paie. Un salarié peut ne rien toucher de la CPAM pendant 3 jours, ne pas encore bénéficier du complément légal de l’employeur avant le 8e jour, mais être malgré tout couvert plus tôt si sa convention collective prévoit mieux. C’est fréquent dans les entreprises qui pratiquent un maintien plus favorable que le minimum légal.

Qui paie les 3 jours de carence ?

En règle générale, personne ne « paie » ces 3 jours au titre des indemnités journalières de base : la CPAM ne verse rien sur cette période. Mais cela ne signifie pas forcément que vous perdez 3 jours de revenu. Une convention collective, un accord d’entreprise ou un engagement de l’employeur peut prévoir un maintien de salaire dès le début de l’arrêt.

Autre point pratique : si l’entreprise pratique la subrogation, l’employeur reçoit directement les indemnités journalières de la CPAM et vous reverse la somme sur la paie. Cela simplifie le versement, mais ne change pas le délai de carence lui-même. Les 3 premiers jours restent, sauf exception, sans IJ de l’Assurance Maladie.

Si vous êtes sans emploi, la règle de la CPAM reste de 3 jours de carence. L’Ameli précise aussi que les indemnités journalières interrompent alors le versement de l’allocation chômage pendant l’arrêt, avec un report d’autant de jours sur vos droits.

Quand le délai de carence ne s’applique pas ?

Le délai de 3 jours n’est pas systématique. Il ne s’applique pas en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il ne s’applique pas non plus à certains congés qui ne relèvent pas du simple arrêt maladie, comme le congé maternité, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, ou le congé d’adoption.

Pour une affection de longue durée, la règle est plus subtile. Quand l’arrêt est en rapport avec l’ALD, le délai de carence n’est retenu que pour le premier arrêt, valable sur une période de 3 ans. Les arrêts suivants liés à cette même affection n’y sont pas soumis pendant cette période.

Il existe aussi un cas souvent mal compris : la prolongation après une reprise très brève. Quand une reprise d’activité de 48 heures maximum s’intercale entre l’arrêt initial et la prolongation, le délai de carence ne s’applique pas de nouveau. En revanche, Ameli rappelle que les périodes non prescrites entre deux arrêts ne sont pas indemnisées. Depuis septembre 2024, pour les salariés, une coupure non couverte par une prescription ne donne plus lieu à indemnisation, même si elle est courte.

Est-on payé à 100 % pendant un arrêt maladie ?

Non, pas automatiquement. L’indemnité journalière maladie versée par l’Assurance Maladie correspond à 50 % du salaire journalier de base. Ce salaire journalier est calculé à partir de la moyenne des 3 derniers salaires bruts précédant l’arrêt, ou des 12 derniers mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue.

Pour les arrêts prescrits à compter de juillet, l’indemnité journalière de base ne peut pas dépasser 42,97 € bruts par jour. Cela pose une borne claire : même avec un salaire plus élevé, l’IJ de base n’ira pas au-delà de ce montant. Le salaire peut ensuite être complété par l’employeur, mais ce complément dépend du droit applicable dans l’entreprise.

Voilà pourquoi deux collègues en arrêt sur la même durée peuvent toucher des montants très différents. L’un a seulement les IJ. L’autre bénéficie en plus d’un maintien conventionnel ou d’un accord interne. Si vous voulez savoir ce qui s’applique chez vous, regardez la convention collective, l’accord d’entreprise ou le service paie.

Le délai de 48 heures change aussi le paiement

Un arrêt maladie ne se joue pas seulement sur le nombre de jours de carence. Il faut aussi transmettre l’avis d’arrêt à la caisse et à l’employeur dans un délai de 48 heures. Ce point compte parce qu’un retard peut compliquer, voire retarder, l’indemnisation.

Si l’arrêt est transmis par voie papier, la forme du document compte également. Depuis le 1er juillet 2025, l’arrêt papier doit être établi sur un formulaire Cerfa sécurisé. Les scans et photocopies ne sont plus acceptés par la CPAM. Sur le formulaire, deux repères sont signalés par l’Ameli : des parties surlignées en orange et un logo de l’Assurance Maladie argenté.

Le contenu même de la prescription a aussi pris de l’importance. Pour les prescriptions ou prolongations à compter du 1er septembre, la durée initiale ne peut pas dépasser 31 jours et chaque prolongation 62 jours, sauf justification médicale. Et lors d’une téléconsultation, la prescription initiale ou le premier renouvellement ne peut, en principe, pas dépasser 3 jours, sauf exceptions. En cas de non-respect, la CPAM peut refuser le versement des indemnités journalières. Ce contenu reste une information générale : seul le professionnel de santé apprécie la nécessité médicale d’un arrêt, et en cas de doute ou de situation particulière, mieux vaut faire le point avec lui.

Quand vérifier sa convention et quand revoir un médecin ?

La première vérification utile, c’est votre convention collective. C’est souvent elle qui change concrètement le ressenti des jours de carence. Certaines branches prévoient un maintien plus rapide, parfois dès le début de l’arrêt, quand la loi ne garantit qu’un complément à partir du 8e jour. Le service paie peut aussi vous dire si l’entreprise pratique la subrogation.

Du côté médical, un autre point mérite attention : un arrêt maladie ne se prolonge pas « tout seul ». Si l’état de santé le justifie, il faut un renouvellement valable, rédigé dans les formes prévues. En cas de symptômes qui persistent, s’aggravent, de grossesse, d’ALD ou de situation personnelle complexe, il faut reprendre contact avec un médecin, une sage-femme ou le professionnel de santé qui vous suit. Ce contenu donne un cadre général sur l’indemnisation et les carences ; il ne remplace pas un avis médical individualisé, et ne permet évidemment pas de poser un diagnostic.

Questions fréquentes

Comment ne pas avoir les 3 jours de carence ?

On ne peut pas les « supprimer » à sa demande. En revanche, ils ne s’appliquent pas dans certains cas précis : accident du travail, maladie professionnelle, certains arrêts liés à une ALD, ou prolongation avec reprise d’activité de 48 heures maximum entre deux arrêts. Une convention collective peut aussi maintenir votre salaire pendant ces 3 jours, même sans versement d’IJ par la CPAM.

Comment s’applique le jour de carence ?

Le jour de carence s’applique au début de l’arrêt. Dans le privé, il s’agit de 3 jours sans indemnités journalières de la CPAM. Dans la fonction publique, le premier jour d’arrêt n’est pas rémunéré.

Les week-ends comptent-ils dans les jours de carence ?

Oui, le délai se compte en jours calendaires. Si votre arrêt débute un vendredi, le samedi et le dimanche entrent dans le calcul du délai de carence. Le versement des IJ commence donc à partir du 4e jour d’arrêt, pas du 4e jour travaillé.

Une prolongation remet-elle la carence à zéro ?

Pas forcément. Si la prolongation intervient après une reprise d’activité de 48 heures maximum entre les deux périodes, la carence ne s’applique pas de nouveau. En revanche, une période non prescrite entre deux arrêts n’est pas indemnisée.

L’employeur peut-il payer avant le 8e jour ?

Oui, si la convention collective, un accord d’entreprise ou un engagement interne le prévoit. Le délai légal de 7 jours correspond au minimum prévu pour le maintien légal de salaire, mais beaucoup d’entreprises font mieux. Il faut vérifier le texte applicable dans votre branche ou dans votre entreprise.

Les indemnités journalières sont-elles versées tous les jours ?

Elles sont dues à partir du 4e jour d’arrêt quand le droit est ouvert, puis versées par la CPAM après traitement du dossier et ensuite tous les 14 jours en moyenne. Si l’employeur pratique la subrogation, il perçoit les IJ et vous les reverse sur la paie. Le rythme de paiement peut donc paraître différent de celui de la caisse.

Sources

Sources consultées le 23 septembre 2026.

Informations vérifiées à cette date ; des évolutions ultérieures sont possibles. Vérifiez auprès de la source officielle.

  1. www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-salarie
  2. code.travail.gouv.fr/actualite/arret-maladie-quelle-est-la-duree-maximale-dun-arret-de-travail-a-partir-du-1er-septembre-2026
  3. code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/arret-maladie-indemnites-journalieres-versees-au-salarie