Rendez-vous avec le service médical de la CPAM : comment il se déroule
La rédaction d’Au Cœur De La Vie · · 6 min de lecture

Un courriel dans l’espace ameli ou une lettre de la caisse annonce un rendez-vous avec le service médical de la CPAM, parfois sans en donner la raison. Un médecin que l’on n’a jamais vu lit un dossier et rend un avis dont dépendent des indemnités, une pension ou une prise en charge. Ce rendez-vous recouvre des situations très différentes, de l’arrêt de travail à l’invalidité, et ses suites ne sont pas les mêmes selon le cas.
En bref
- Le service médical de la CPAM convoque pour contrôler un arrêt de travail, un accident du travail, une maladie professionnelle, une demande ou un réexamen d’invalidité, et le rendez-vous peut se tenir en présentiel ou en visioconférence sécurisée depuis décembre 2025.
- Ne pas répondre à la convocation ou la refuser peut faire réduire ou supprimer les indemnités journalières, et une pension d’invalidité est suspendue si vous ne répondez pas à une convocation du service médical.
- En cas d’absence justifiée ou de refus du télécontrôle, un rendez-vous en présentiel est programmé.
- Un avis médical se conteste d’abord devant la commission médicale de recours amiable, saisie par lettre recommandée dans les 2 mois suivant la notification ; le silence pendant 4 mois vaut rejet.
Pourquoi le service médical de la CPAM convoque-t-il un assuré ?
Pour vérifier un fait médical dont dépend une prestation. Pendant un arrêt de travail, la caisse peut effectuer des contrôles à domicile ou convoquer l’assuré auprès du service médical, afin de vérifier que l’arrêt est justifié. Le dispositif de télécontrôle vise l’arrêt de travail, l’accident du travail, la maladie professionnelle et certaines demandes d’invalidité.
D’autres situations ouvrent la porte du médecin-conseil. Quand une prolongation d’arrêt dépasse 3 mois, le professionnel de santé peut solliciter l’avis du service du contrôle médical. Pour une pension d’invalidité déjà attribuée, le médecin-conseil peut convoquer l’assuré pour réexaminer son état, et celui-ci peut aussi demander à être reçu, avec son médecin traitant, si sa santé s’est aggravée ou améliorée. Pour une affection de longue durée, le protocole de soins est étudié par le médecin de l’Assurance maladie, qui donne son accord à la prise en charge à 100 %.
Le contrôle d’un arrêt, avec ses horaires de présence, est détaillé dans l’article sur le contrôle d’un arrêt maladie.
Comment se déroule un rendez-vous avec le service médical ?
Il se déroule soit en présentiel, dans les locaux du service médical ou à domicile, soit à distance par télécontrôle, qui est une visioconférence sécurisée avec le médecin-conseil. L’Assurance maladie précise que, à distance ou en face-à-face, les garanties, l’exigence et les objectifs restent strictement identiques.
La convocation part à l’adresse déclarée : si vous résidez momentanément ailleurs, cette adresse doit figurer sur le volet 1 de l’avis d’arrêt de travail. Quel que soit votre lieu de résidence, vous devez pouvoir vous soumettre à ses contrôles. Le télécontrôle suit trois étapes.
- Au plus tard deux jours avant, vous recevez un courriel sur votre messagerie personnelle avec la date, l’heure et les modalités de connexion, et un SMS de notification. Les coordonnées viennent de votre compte ameli.
- La veille, un courriel et un SMS rappellent la date et l’heure.
- Le jour J, vous vous connectez depuis l’appareil de votre choix (smartphone, tablette ou ordinateur) pour échanger avec le médecin-conseil.
Que risque-t-on si l’on ne se présente pas ?
Une réduction ou une suppression des indemnités journalières. L’Assurance maladie l’indique dans plusieurs cas : refus du contrôle, absence à la convocation, arrêt non ou plus médicalement justifié, activité non autorisée par le médecin, heures de sortie non respectées. Service-public.gouv.fr précise que le non-respect des obligations pendant l’arrêt, dont la soumission aux contrôles médicaux, suspend le versement des indemnités.
Pour un invalide, l’enjeu est le même avec la pension : il faut répondre sans tarder à la convocation du service médical, au justificatif de ressources et à la déclaration de ressources, faute de quoi la pension est suspendue. En cas d’absence justifiée ou de refus du télécontrôle, un rendez-vous en présentiel est programmé. Si la date ne vous convient pas, contactez votre caisse avant le rendez-vous plutôt que de ne pas vous présenter.
Que peut décider le médecin-conseil après l’entretien ?
Sa décision dépend de ce qu’il examine, comme le résume le tableau.
| Situation examinée | Suite possible |
|---|---|
| Arrêt de travail | Indemnités journalières réduites ou supprimées si l’arrêt n’est pas ou plus médicalement justifié |
| Invalidité déjà reconnue | Changement de catégorie d’invalidité si l’état s’est aggravé ou amélioré, avec évolution du montant de la pension |
| Affection de longue durée | Accord pour une prise en charge à 100 % ; durée du protocole de 3 ans pour les ALD hors liste, sans dépasser 10 ans sauf cas particulier |
| Arrêt long | Échanges avec le médecin traitant, le médecin-conseil ou le service social sur une reprise adaptée : temps partiel thérapeutique, aménagement du poste, reclassement |
La reprise adaptée est expliquée dans l’article sur le mi-temps thérapeutique. Après 90 jours d’arrêt, le service social de l’Assurance maladie peut aussi répondre aux questions sur la prise en charge des soins, les droits, la reprise ou l’avenir professionnel.
Comment contester un avis du service médical ?
Par un recours amiable obligatoire, avant tout procès, dont le destinataire dépend de la nature du litige. Pour un différend d’ordre médical, par exemple la date de consolidation ou le degré d’invalidité, il faut saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, en exposant les motifs et en joignant la décision.
La CMRA peut ordonner un examen médical : vous êtes alors convoqué au moins 15 jours avant et pouvez venir avec le médecin de votre choix. Sans réponse dans les 4 mois suivant la saisine, votre demande est réputée rejetée. Exemple : une saisine reçue le 12 avril donne un rejet implicite le 12 août ; le tribunal judiciaire (pôle social) doit alors être saisi dans les 2 mois, donc avant le 12 octobre. Les litiges administratifs, comme un refus de verser des indemnités journalières, relèvent de la commission de recours amiable (CRA), avec le même délai de 2 mois et un rejet implicite au bout de 2 mois.
Devant le tribunal, vous pouvez comparaître seul, être assisté, par exemple par un représentant syndical, ou être représenté, par exemple par un avocat.
Questions fréquentes
Peut-on demander soi-même à être reçu par le médecin-conseil ?
Oui, pour un bénéficiaire d’une pension d’invalidité : si, avec son médecin traitant, il estime que son état de santé a évolué, il peut demander à être reçu par le médecin-conseil. Le médecin-conseil peut estimer que l’état s’est aggravé ou amélioré et placer l’assuré dans une nouvelle catégorie.
Les horaires de présence continuent-ils après le passage en invalidité ?
Non. Dans 80 % des cas, la pension d’invalidité fait suite aux indemnités journalières maladie, et elle met fin aux obligations liées aux arrêts précédents : fin de l’arrêt de travail à fournir, fin des horaires de présence à respecter, plus besoin d’autorisation pour sortir du département.
Saisir le tribunal après la commission est-il payant ?
Oui, un timbre fiscal de 50 € est demandé, sauf si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle. La demande se dépose au service d’accueil unique du justiciable ou s’envoie en recommandé, en deux exemplaires ; le courriel n’est pas accepté.
La visioconférence est-elle obligatoire ?
Non : l’Assurance maladie généralise le télécontrôle lorsque celui-ci est approprié, et programme un rendez-vous en présentiel en cas de refus ou d’absence justifiée. Près de 85 % des assurés répondants se sont déclarés favorables à une nouvelle convocation en télécontrôle après l’expérimentation de 3 mois dans 3 régions.
Mon employeur peut-il exiger de voir mon protocole de soins ?
Non. Le protocole de soins est personnel et confidentiel : vous ne devez le présenter qu’aux médecins qui vous soignent ou aux médecins-conseils, et nul ne peut vous obliger à communiquer ces données, notamment l’employeur ou le médecin du travail.
Sources
Sources consultées le 22 octobre 2026, présentées sans liens cliquables.
- Assurance Maladie (ameli.fr), « Arrêt maladie : les démarches du salarié », ameli.fr, 20 novembre 2025. https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie
- Assurance Maladie (ameli.fr), « Télécontrôle : un nouveau dispositif de contrôle des assurés par visioconférence », ameli.fr, 25 novembre 2025. https://www.ameli.fr/assure/actualites/telecontrole-un-nouveau-dispositif-de-controle-des-assures-par-visioconference
- Assurance Maladie (ameli.fr), « L’entrée en invalidité : ce qu’il faut savoir », ameli.fr, 30 avril 2025. https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite/entree-invalidite
- Assurance Maladie (ameli.fr), « Comment faire une demande de prise en charge en Affection Longue Durée (ALD) ? », ameli.fr, 12 janvier 2026. https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/demande-prise-en-charge-en-ald
- Service-public.gouv.fr (DILA), « Réclamation contre une décision d’un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) », vérifié le 15 septembre 2026. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2499
- Service-public.gouv.fr (DILA), « Litige administratif avec la caisse d’Assurance maladie », vérifié le 28 septembre 2026. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2500
- Service-public.gouv.fr (DILA), « Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié », vérifié le 1er septembre 2026. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F303


